Merci de visiter dultrivonera.com. Ces conditions encadrent votre utilisation du site et des services associés. Veuillez les lire attentivement.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Définitions
Les termes avec une majuscule ci-après s’entendent au sens donné dans la présente section.
- « Site » désigne le site web de Dultrivonera accessible à l’adresse dultrivonera.com et ses sous-domaines éventuels.
- « Service » signifie la fourniture d’analyses sémantiques, de clustering, ou toute prestation SEO proposée.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou sollicitant un service.
- « CGU/CGV » signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Utilisation des services
L’utilisation des services nécessite de fournir des informations exactes, de respecter la loi, et d’utiliser le site de façon loyale et sécurisée.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux professionnels majeurs résidant en France ou dans l’Union européenne.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur doit utiliser les services conformément à la réglementation et ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Ne pas transmettre de données illicites, menaçantes ou frauduleuses.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Dultrivonera et des tiers.
- Ne pas perturber ou tenter d’interrompre l’accès au site.
- Collaborer de façon transparente lors des démarches de projet.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services de leur finalité.
- Reproduire, dupliquer, copier le contenu sans autorisation.
- Utiliser le site pour diffuser de la publicité ou du contenu illicite.
- Accéder frauduleusement à des systèmes informatiques.
- Collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement.
- Usurper l’identité d’un tiers ou fausser ses propres informations.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, bases de données, visuels) sont protégés. Toute exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à poursuites.
Contributions utilisateurs
Tout contenu partagé via les formulaires ou commentaires engage votre responsabilité et ne doit pas contrevenir à la loi.
Droits sur les contenus partagés:
Dultrivonera se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions.
Respect de la vie privée et données personnelles
Dultrivonera traite vos données dans le strict respect du RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Consulter la politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
Dultrivonera ne saurait être responsable de toute décision prise sur la base des informations du site ou des livrables.
Avertissement important:
Les résultats peuvent varier selon les marchés, la concurrence ou la stratégie choisie. Nous n’offrons pas de promesse de résultats.
Exclusions de responsabilité
Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas d’échec ou de retard lié à un événement extérieur ou de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Dultrivonera contre tout dommage ou réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou des services.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.
Arbitrage
Les parties peuvent convenir d’une médiation. À défaut, la juridiction compétente sera saisie selon la loi française.
L’amiable résolution reste privilégiée avant tout recours judiciaire.
Litige en ligne (ODR)
Le règlement des litiges en ligne est accessible via la plateforme européenne ODR ci-dessous.
Plateforme règlement des litiges: Plateforme règlement des litiges
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à ces CGU/CGV. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Chaque partie peut résilier ses engagements dans les conditions prévues par la loi ou les CGU.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Toute modification prendra effet après publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU/CGV constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute information complémentaire, questions ou signalement, voici comment nous joindre :
Adresse électronique: content@dultrivonera.com
Téléphone: +33 9 78 32 29 12
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Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: v2